Termes et Conditions
Dernière mise à jour : 06/09/2025
1. Introduction
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2. Utilisation de la licence
La permission est accordée de télécharger temporairement une copie des documents sur le Site de Finance Audit pour un usage personnel, non commercial et transitoire uniquement. Il s'agit de l'octroi d'une licence, non d'un transfert de titre, et sous cette licence, vous ne pouvez pas :
- Modifier ou copier les documents;
- Utiliser les documents à des fins commerciales ou pour toute présentation publique;
- Tenter de décompiler ou d'effectuer de l'ingénierie inverse de tout logiciel contenu sur le Site de Finance Audit;
- Supprimer tout droit d'auteur ou autres notations de propriété des documents; ou
- Transférer les documents à une autre personne ou "refléter" les documents sur tout autre serveur.
Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l'une de ces restrictions et peut être résiliée par Finance Audit à tout moment. À la fin de votre consultation de ces documents ou à la résiliation de cette licence, vous devez détruire tous les documents téléchargés en votre possession, qu'ils soient sous forme électronique ou imprimée.
3. Clause de non-responsabilité
Les documents sur le Site de Finance Audit sont fournis "tels quels". Finance Audit ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et décline et nie par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits.
En outre, Finance Audit ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l'exactitude, les résultats probables, ou la fiabilité de l'utilisation des documents sur son Site ou autrement liés à ces documents ou sur tout site lié à ce Site.
4. Limitations
En aucun cas, Finance Audit ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d'interruption d'activité) découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les documents sur le Site de Finance Audit, même si Finance Audit ou un représentant autorisé de Finance Audit a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages.
Étant donné que certaines juridictions n'autorisent pas les limitations sur les garanties implicites, ou les limitations de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.
5. Révisions et erreurs
Les documents apparaissant sur le Site de Finance Audit pourraient inclure des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Finance Audit ne garantit pas que les documents de son Site sont exacts, complets ou à jour. Finance Audit peut apporter des modifications aux documents contenus sur son Site à tout moment sans préavis. Finance Audit ne s'engage toutefois pas à mettre à jour les documents.
6. Liens
Finance Audit n'a pas examiné tous les sites liés à son Site et n'est pas responsable du contenu de ces sites liés. L'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation par Finance Audit du site. L'utilisation de tout site web lié est aux risques de l'utilisateur.
7. Modifications des termes d'utilisation
Finance Audit peut réviser ces Termes et Conditions d'utilisation de son Site à tout moment sans préavis. En utilisant ce Site, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur de ces Termes et Conditions.
8. Loi applicable
Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois du Québec, Canada, et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de cette province.
9. Contact
Si vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter :
Finance Audit
80 Rue de la Finance
Montréal, QC, Canada
Email : contact@qolaryvenitho.com
Téléphone : +1 (514) 725-4729